Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.rirdeal.com.
Le vendeur est :
RIRDEAL
Micro-entreprise représentée par Redouane OUARAD
SIRET : 99456712100011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96994567121
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : rirdeal@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de maison proposés par RIRDEAL aux consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Champ d'application
Les ventes réalisées sur le site sont réservées exclusivement aux consommateurs particuliers âgés d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
RIRDEAL se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas à ces conditions.
Article 4 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
RIRDEAL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
RIRDEAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
La commande est définitivement formée après :
- la validation de la commande par le client ;
- l'acceptation du paiement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Article 7 – Refus ou annulation de commande
RIRDEAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :
- suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du site ;
- erreur manifeste de prix ou de description ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- non-paiement ou incident de paiement.
En cas d'annulation après paiement, le client sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Shopify Payments ;
- PayPal.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires concernés.
Les données bancaires du client ne sont jamais conservées par RIRDEAL.
Article 9 – Expédition et livraison
Les produits sont expédiés uniquement après réception effective du paiement.
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 1 jour ouvré.
La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 6 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou celles des transporteurs.
La livraison est offerte pour toutes les commandes.
Article 10 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie, détérioration ou non-conformité doit être signalée à l'adresse rirdeal@gmail.com dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités précises de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de Retour du site.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.
Article 13 – Responsabilité
RIRDEAL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :
- de faute du client ;
- de force majeure ;
- de perturbation imputable aux transporteurs ;
- d'événements extérieurs imprévisibles et indépendants de sa volonté.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
RIRDEAL s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À la date de rédaction des présentes CGV, aucun médiateur n'est encore désigné par RIRDEAL.
Le vendeur s'engage à mettre à jour cette information dès la désignation d'un médiateur compétent.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents dans les conditions prévues par la loi.